Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.americanlife.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.americanlife.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.americanlife.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : xxxx

  • Responsable publication : xxxx
    (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)

  • Webmaster : xxxx

  • Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. +33 4 44 44 60 40

  • Délégué à la protection des données : xxxx

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.americanlife.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://www.americanlife.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.americanlife.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.americanlife.fr/ est mis à jour régulièrement par le responsable de https://www.americanlife.fr/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.americanlife.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.americanlife.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.americanlife.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.americanlife.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.americanlife.fr/ ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.americanlife.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24, tous les jours de l’année ; il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.americanlife.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.americanlife.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.americanlife.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.americanlife.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.americanlife.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.americanlife.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.americanlife.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.americanlife.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.americanlife.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.americanlife.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est https://www.americanlife.fr/, représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement, https://www.americanlife.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.americanlife.fr/ traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.americanlife.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.americanlife.fr/ : adresse e-mail.

  • pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

https://www.americanlife.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.americanlife.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude ;

  • droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (art. 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

  • droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2 c RGPD) ;

  • droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;

  • droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD) ;

  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat (art. 20 RGPD) ;

  • droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir la personne à qui https://www.americanlife.fr/ devra communiquer (ou non) ces données.

Dès que https://www.americanlife.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.americanlife.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante : xxxx.
L’Utilisateur précisera les Données Personnelles qu’il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport).

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées à https://www.americanlife.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage. Les Utilisateurs peuvent enfin déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.americanlife.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, la société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

https://www.americanlife.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et, notamment, qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, la société devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://www.americanlife.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.americanlife.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont les agents du service client.

7.5 Types de données collectées

https://www.americanlife.fr/ collecte également des informations destinées à améliorer l’expérience utilisateur et à proposer des conseils contextualisés (outil de mesure WP Statistics, compatible RGPD). Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre ; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales ou européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.americanlife.fr/ n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.americanlife.fr/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles (y compris de Santé, le cas échéant), https://www.americanlife.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

Le site https://www.americanlife.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec son autorisation. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.

10.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). https://www.americanlife.fr/ est susceptible de traiter des informations concernant la visite de l’Utilisateur (pages consultées, recherches effectuées) afin d’améliorer le contenu du Site et la navigation.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés.

10.2 Balises (« tags ») Internet

https://www.americanlife.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (tags) déployées par un partenaire d’analyses Web. Cette technologie permet notamment d’évaluer la réponse des visiteurs face au Site et l’efficacité des actions menées, ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs et d’autres sites, constituer des rapports sur l’activité du Site pour https://www.americanlife.fr/ et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.americanlife.fr/ est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.